Procédure de labellisation : Maintien, retrait de la labellisation et protection du label


 

En cas de non respect de la charte de qualité des lieux d’accueil camp marabout, et en cas de constat de non-conformité à une réglementation par un service de contrôle, le gestionnaire se verra suspendre la labellisation le temps d’y remédier, puis retirer sur décision de la commission départementale, si il n’y remédie pas dans les temps octroyés.

En cas de changement de destination ou de retrait du label, il est interdit de continuer à utiliser celui-ci.

Le label ne peut être utilisé pour toute autre destination de celle visée par la présente charte.