Procédure de labellisation : Maintien, retrait de la labellisation et protection du label


En cas de non respect de la charte de labellisation, le gestionnaire se verra retirer la labellisation sur décision de la commission départementale.
En cas de changement de destination ou de retrait du label, il est interdit de continuer à utiliser celui-ci.

Le label ne peut être utilisé pour toute autre destination de celle visée par la présente charte.